En vigueur au 10 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les réservations de séances et prestations de services effectuées par un client (ci-après “le Client”) sur le site internet https://lateliermynew.com auprès de Nelly MOUSSET EI (ci-après “l’Éditeur”).
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de procéder à sa réservation en ligne. La validation de la réservation vaut acceptation sans réserve des CGV.
Identité : Nelly MOUSSET EI (Nom commercial : L’ATELIER MY NEW)
Siège social : 93 RUE DES CLATZ, 45160 OLIVET
Adresse de correspondance : 55 Quai de Prague, 45100 Orléans
SIRET : 817 750 177 00039
E-mail : bonjour@lateliermynew.com
Téléphone : +33 6 81 60 02 14
L’Atelier My New propose des prestations de services et des séances individuelles ou collectives [A préciser si besoin : ex. bien-être, accompagnement, etc.]. Les caractéristiques principales des séances (durée, objectifs, tarifs) sont présentées sur le site internet.
Le Client effectue sa réservation directement sur le site internet via le module de réservation (plugin) dédié. Le processus comprend les étapes suivantes :
Choix du type de séance ou de prestation.
Choix de la date et de l’heure parmi les créneaux disponibles.
Saisie des coordonnées du Client.
Acceptation des présentes CGV.
Paiement de la prestation selon les modalités prévues.
Envoi d’un e-mail automatique de confirmation de la réservation détaillant le rendez-vous.
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) [ou “TVA non applicable – article 293 B du CGI” si Nelly est en franchise de TVA. Note : d’après son numéro de TVA intracommunautaire, elle y est soumise, donc TTC est correct].
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la réservation. Le règlement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire (via les prestataires sécurisés intégrés au plugin, ex: Stripe, PayPal).
La réservation d’un créneau horaire engageant la disponibilité de Nelly Mousset, les règles suivantes s’appliquent en cas d’imprévu :
Modification ou report : Le Client peut reporter ou annuler sa séance sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure du rendez-vous, en contactant Nelly Mousset par e-mail ou via le système de réservation.
Annulation tardive : Toute séance annulée ou reportée par le Client moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou le fait de ne pas se présenter au rendez-vous, ne donnera lieu à aucun remboursement, et la séance sera considérée comme due.
Retard : En cas de retard du Client, la séance se terminera à l’heure initialement prévue afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants. Aucun remboursement partiel ne pourra être exigé.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance.
Cependant, conformément à l’article L.221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou pour les prestations de services de loisirs ou d’accompagnement devant être fournies à une date ou à une période déterminée.
En réservant une séance à une date fixe, le Client accepte expressément que la prestation soit planifiée et renonce ainsi à son droit de rétractation pour ce créneau horaire bloqué, sauf s’il respecte le délai d’annulation prévu à l’article 5.
Nelly MOUSSET EI met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer des prestations de qualité. Elle est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat. L’Atelier My New ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou des mauvaises interprétations des conseils dispensés lors des séances.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’engage à contacter en priorité Nelly Mousset afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Optionnel : Insérer ici le nom et le site du médiateur de la consommation choisi par Nelly, obligatoire pour toute entreprise vendant à des particuliers en France].
